Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme CoinCarriere, accessible a l'adresse coincarriere.com, exploitee par 9558-9321 Quebec inc. (NEQ : 1181724304), dont le siege social est situe a Quebec, QC, Canada.

En accedant a la Plateforme ou en utilisant ses services, vous acceptez d'etre lie par les presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

2. Definitions

• Plateforme : le site web coincarriere.com et l'ensemble des services associes
• Utilisateur : toute personne accedant a la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non
• Candidat : tout Utilisateur inscrit utilisant la Plateforme pour rechercher un emploi, deposer un CV ou postuler a des offres
• Employeur : toute personne morale ou physique utilisant la Plateforme pour publier des offres d'emploi et gerer des processus de recrutement
• Recruteur : tout utilisateur agissant pour le compte d'un Employeur sur la Plateforme
• Contenu : tout texte, image, fichier, CV, offre d'emploi ou autre information publie sur la Plateforme
• Services : l'ensemble des fonctionnalites offertes par la Plateforme (publication d'offres, depot de CV, gestion de candidatures, planification d'entretiens, etc.)

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Creation de compte

L'acces a certains Services necessite la creation d'un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez a :

• Fournir des informations exactes, completes et a jour
• Maintenir la confidentialite de vos identifiants de connexion
• Nous informer immediatement de toute utilisation non autorisee de votre compte
• Ne pas creer plusieurs comptes pour la meme personne

3.2 Age minimum

Vous devez etre age d'au moins 16 ans pour utiliser la Plateforme. En creant un compte, vous confirmez remplir cette condition.

3.3 Responsabilite du compte

Vous etes seul responsable de toutes les activites effectuees sous votre compte. CoinCarriere ne saurait etre tenu responsable des dommages resultant de l'utilisation non autorisee de votre compte.

4. Services proposes

4.1 Pour les Candidats

• Consultation des offres d'emploi publiees
• Depot de CV et creation de profil professionnel
• Candidature en ligne aux offres d'emploi
• Suivi de l'avancement des candidatures
• Consultation des entretiens planifies
• Reception de notifications relatives aux candidatures

4.2 Pour les Employeurs et Recruteurs

• Publication et gestion d'offres d'emploi
• Reception et gestion des candidatures
• Consultation des CV et profils de Candidats
• Planification et gestion d'entretiens
• Evaluation des Candidats et gestion du pipeline de recrutement
• Gestion des offres d'embauche
• Outils d'analyse et de reporting

4.3 Disponibilite

CoinCarriere s'efforce d'assurer la disponibilite de la Plateforme 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne garantissons pas un acces ininterrompu et nous nous reservons le droit de suspendre temporairement l'acces pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou en cas de force majeure.

5. Obligations des Utilisateurs

5.1 Obligations generales

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez a :

• Respecter les lois et reglements en vigueur
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas usurper l'identite d'une autre personne ou entite
• Ne pas utiliser la Plateforme a des fins frauduleuses ou malveillantes
• Ne pas tenter d'acceder de maniere non autorisee aux systemes ou donnees de la Plateforme
• Ne pas utiliser de robots, scrapers ou tout autre moyen automatise pour collecter des donnees de la Plateforme
• Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme

5.2 Obligations specifiques aux Candidats

• Fournir des informations veridiques dans leur CV et profil
• Ne pas postuler a des offres de maniere abusive ou non pertinente
• Respecter la confidentialite des informations relatives aux processus de recrutement

5.3 Obligations specifiques aux Employeurs

• Publier des offres d'emploi reelles, licites et non discriminatoires
• Respecter la legislation du travail applicable
• Traiter les donnees des Candidats conformement aux lois sur la protection des renseignements personnels
• Ne pas utiliser les CV et informations des Candidats a des fins autres que le recrutement
• Ne pas publier d'offres trompeuses, de marketing deguise ou de schemes pyramidaux

6. Contenu publie par les Utilisateurs

6.1 Propriete du contenu

Vous conservez la propriete intellectuelle du Contenu que vous publiez sur la Plateforme (CV, descriptions de poste, etc.). En publiant du Contenu, vous accordez a CoinCarriere une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, afficher, reproduire et distribuer ce Contenu dans le cadre du fonctionnement des Services.

6.2 Responsabilite du contenu

Vous etes seul responsable du Contenu que vous publiez. CoinCarriere n'effectue pas de verification systematique du Contenu publie par les Utilisateurs et ne saurait etre tenu responsable de son exactitude ou de sa legalite.

6.3 Moderation

CoinCarriere se reserve le droit de supprimer tout Contenu qui contreviendrait aux presentes CGU, aux lois applicables ou qui serait signale comme inapproprie, et ce, sans preavis ni indemnisation.

7. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements de la Plateforme (design, logos, textes, code source, bases de donnees, fonctionnalites) est la propriete exclusive de 9558-9321 Quebec inc. ou de ses concedants de licence et est protege par les lois sur la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee de tout ou partie de ces elements est strictement interdite.

Le nom « CoinCarriere », le logo et les marques associees sont des marques de 9558-9321 Quebec inc. Leur utilisation sans autorisation ecrite prealable est interdite.

8. Limitation de responsabilite

8.1 Role d'intermediaire

CoinCarriere agit en tant qu'intermediaire technique entre les Candidats et les Employeurs. A ce titre :

• Nous ne sommes pas partie aux relations de travail entre Candidats et Employeurs
• Nous ne garantissons pas l'obtention d'un emploi pour les Candidats
• Nous ne garantissons pas la qualite des Candidats pour les Employeurs
• Nous ne sommes pas responsables des decisions d'embauche ou de refus

8.2 Exclusion de garanties

La Plateforme est fournie « telle quelle » et « selon disponibilite ». Dans les limites permises par la loi, CoinCarriere exclut toute garantie, expresse ou implicite, incluant les garanties de qualite marchande, d'adequation a un usage particulier et d'absence de contrefacon.

8.3 Plafond de responsabilite

Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilite totale de CoinCarriere pour tout dommage lie a l'utilisation de la Plateforme est limitee au montant des frais que vous nous avez verses au cours des douze (12) mois precedant le dommage, ou a cent dollars canadiens (100 $ CAD) si aucun frais n'a ete verse.

9. Suspension et resiliation

9.1 Par l'Utilisateur

Vous pouvez a tout moment cesser d'utiliser la Plateforme et demander la suppression de votre compte en nous contactant a contact@coincarriere.com.

9.2 Par CoinCarriere

Nous nous reservons le droit de suspendre ou de resilier votre acces a la Plateforme, sans preavis, en cas de :

• Violation des presentes CGU
• Comportement frauduleux ou abusif
• Publication de contenu illicite ou inapproprie
• Utilisation non autorisee de la Plateforme (scraping, spamming, etc.)
• Atteinte a la securite ou au fonctionnement de la Plateforme

10. Protection des renseignements personnels

La collecte et le traitement de vos renseignements personnels sont regis par notre Politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU. En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

11. Liens vers des sites tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis a titre informatif uniquement. CoinCarriere n'exerce aucun controle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialite ou de leur disponibilite.

12. Modifications des CGU

CoinCarriere se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis sur la Plateforme ou par courriel. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme apres notification vaut acceptation des CGU modifiees.

13. Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par les lois de la province de Quebec et les lois federales du Canada applicables. Tout differend relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes CGU sera soumis a la competence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Quebec, Quebec, Canada.

14. Divisibilite

Si une disposition des presentes CGU est jugee invalide ou inapplicable par un tribunal competent, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

15. Renonciation

Le fait pour CoinCarriere de ne pas exercer un droit prevu aux presentes CGU ne constitue pas une renonciation a ce droit.

16. Integralite de l'accord

Les presentes CGU, conjointement avec la Politique de confidentialite, constituent l'integralite de l'accord entre vous et CoinCarriere concernant l'utilisation de la Plateforme.

17. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU :

• Courriel : contact@coincarriere.com
• Entreprise : 9558-9321 Quebec inc. (CoinCarriere)
• Siege social : Quebec, QC, Canada