L'année 2025 marque un tournant majeur dans le paysage juridique français avec l'entrée en vigueur de plusieurs réformes du droit du travail. Que vous soyez salarié ou employeur, ces changements impactent directement vos droits et obligations. Voici les mesures essentielles à maîtriser.
Une nouvelle convention d'assurance chômage depuis avril 2025
La convention d'assurance chômage a été profondément réformée avec des changements majeurs depuis le 1er avril 2025. Les allocations sont désormais mensualisées sur une base de 30 jours calendaires, éliminant ainsi les variations selon le nombre de jours du mois. Cette mesure simplifie grandement le calcul pour les demandeurs d'emploi.
Pour les travailleurs saisonniers, la durée minimale d'activité pour bénéficier de l'assurance chômage passe de 6 à 5 mois, soit 108 jours travaillés. Une avancée significative pour un secteur particulièrement concerné par la précarité.
Partage de la valeur : une obligation pour les TPE et PME
À partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Cette mesure expérimentale de cinq ans vise à associer davantage les collaborateurs aux performances de leur entreprise. Les employeurs peuvent choisir entre trois options : participation, intéressement ou prime de partage de la valeur.
Congés payés pendant les arrêts maladie
L'introduction de la loi DDADUE permet aux salariés d'accumuler des jours de congé même pendant les périodes d'arrêt maladie professionnelle ou d'accident du travail. Cette harmonisation avec les directives européennes renforce considérablement les droits des travailleurs et nécessite une révision des politiques RH des entreprises.
Transparence salariale obligatoire
Dès 2025, les entreprises doivent obligatoirement indiquer la rémunération dans leurs offres d'emploi. Cette mesure favorise la transparence et l'équité salariale, permettant aux candidats de mieux évaluer les opportunités professionnelles.
Loi plein emploi et accompagnement renforcé
La loi plein emploi se généralise avec l'inscription automatique de tous les bénéficiaires du RSA à France Travail, qui bénéficient d'un accompagnement personnalisé et intensif. Cette réforme vise à faciliter le retour à l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Apprentissage : des aides modulées
Les aides à l'embauche d'apprentis évoluent en 2025 avec une modulation selon la taille de l'entreprise : 5 000 € pour les structures de moins de 250 salariés et 2 000 € pour les plus grandes. Les apprentis en situation de handicap bénéficient d'une aide maintenue à 6 000 €.
Ces réglementations traduisent une volonté de modernisation du droit du travail français, en équilibrant protection des salariés et flexibilité pour les entreprises. Restez informé et n'hésitez pas à consulter un expert pour adapter vos pratiques à ces nouvelles exigences légales.
Ces réglementations traduisent une volonté de modernisation du droit du travail français, en équilibrant protection des salariés et flexibilité pour les entreprises. Restez informé et n'hésitez pas à consulter un expert pour adapter vos pratiques à ces nouvelles exigences légales.